Conditions Générales de Vente
Le contenu et l'achat sur le site cloven.fr (dit "le site") s'adresse aux particuliers et est réglementé par les Conditions Générales de Vente (CGV) suivantes; régulièrement mises à jour conformément aux dispositions légales. Le client consent à prendre connaissance des conditions générales de vente et à les accepter dans le cadre de son achat sur cloven.fr.
INFORMATIONS LÉGALES
Le site cloven.fr est édité par la société CLOVEN sous le statut juridique de société par actions simplifiée, immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Paris sous le numéro de SIRET XXXXXX (numéro de TVA intracommunautaire: XXXX déposé au capital social de XXXX euros) et dont le siège social est situé au XX, rue de XXX. 75000 Paris.
OFFRE DE PRODUIT
Les articles proposés sur le site sont l'entière propriété de CLOVEN SAS avant leur achat et sont distribués dans la limite de leur disponibilité. Pour tout article retiré de la vente après validation de la commande du client, une information est notifiée à l'acheteur et entraîne une annulation de la commande qui sera non facturée.
Les fiches produits et descriptions sont disponibles à titre informatif et indicatif, les couleurs affichées sont susceptibles de varier selon la luminosité de l'appareil utilisé et peuvent différer de la couleur perçue hors de l'écran.
Les caractéristiques produit sont renseignées dans la description présente dans la page produit associée et est réglementée par nos conditions de garantie.
POLITIQUE DE PRIX
La tarification appliquée sur les produits proposés sur le site est en euros (toutes taxes comprises) et d'éventuels frais de livraison peuvent s'ajouter. La facturation globale est précisée dans le bordereau préalable à la validation de la commande du client.
Des codes de réduction et bonus parrainage sont disponibles selon les campagnes promotionnelles ainsi que via l'abonnement à la newsletter. Ces codes offrent la possibilité d'obtenir une réduction sur un article ou un cadeau en bonus du contenu de la commande. Les codes de réduction sont uniques et ne peuvent être utilisés qu'à l'issue d'une seule et même commande; ils sont à renseigner dans le champ approprié du bordereau de validation de la commande et de son paiement.
Tout dysfonctionnement ou inexactitude relative à la politique de prix et de facturation entraînera une annulation de la commande.
MODALITÉS DE COMMANDE
L'achat sur cloven.fr est conditionné à la création d'un compte client pour lequel le client s'engage à la complétion du formulaire relatif à ses informations de connexion, de livraison et de facturation. Toute usurpation ou information inexacte est susceptible d'entraîner la rupture du contrat de vente.
L'inscription et la connexion au compte client s'effectue au moyen de la complétion d'une adresse électronique ainsi que d'un mot de passe dont le client s'engage à ne pas divulguer.
La commande est validée via l'acceptation des articles, de leur prix et des conditions générales de vente considérées comme lues et approuvées. En cas de défaut technique, d'inexactitude dans la fiche client, dans la fiche produit ou d'indisponibilité des articles commandés, la commande est susceptible d'être annulée.
Le statut de la commande est notifié par e-mail via l'adresse électronique renseignée à l'issue de l'inscription du client au site et n'est validée qu'au moment de l'expédition lorsque les conditions d'achat renseignées dans les CGV sont réunies.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les transactions sur le site sont assurées par les partenaires bancaires Ayden et incluent les moyens de paiement suivants:
Cartes de crédit et de débit : Visa, MasterCard, American Express (AMEX), Discover et Carte Bancaire (CB).
Paiements en ligne : PayPal, Apple Pay, Google Pay et e-carte bancaires.
Paiement en 3 fois sans frais: Alma (jusqu'à 3 mensualités définies).
Virements bancaires : Sous réserve de contact du service client pour obtenir les détails nécessaires.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les paiements sur cloven.fr au format "https" sont sécurisés par la technologie du protocole crypté SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les paiements, coordonnées bancaires ainsi que les données personnelles de tout détournement ou consultation provenant d'une attaque tierce. Le règlement des achats est coordonné par l'intermédiaire de paiement Ayden qui sécurise les transactions sur internet. La session de l'utilisateur sur le site est par ailleurs protégée par la politique de confidentialité (cf. section Politique de Confidentialité) ainsi que par les lois en vigueur en matière de cybersécurité et de protection du consommateur dans le strict respect de la confidentialité des données à caractère personnel.
Pour plus d'informations sur la politique de paiement, l'utilisateur est invité à consulter la section "Moyens de Paiement" comprise dans les sections générales et légales faisant intégralement partie des conditions générales de vente.
EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS
La société CLOVEN SAS livre en France et à l'international sous conditions d'accessibilité, des frais supplémentaires et taxes douanières peuvent s'appliquer en fonction de la région de livraison. Toutes les informations de livraison, les délais d'expédition, d'acheminement et leurs tarifs sont renseignés dans la section "Livraisons & Retours" faisant partie intégrante des conditions générales de vente.
CLOVEN ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou défaut de livraison indépendante de sa volonté, le client est invité à se rapprocher des services postaux ou de livraison qui lui ont été attribués.
Tout colis reçu endommagé (ouvert, vide, articles abîmés) doit être refusé et immédiatement signalé auprès du service client à l'adresse contact@cloven.fr.
RÉTRACTATION ET ANNULATION
Toute annulation doit s'effectuer dans un délais de 24h suivant la confirmation de la commande en contactant le service client, au-delà de ce délai, les commandes sont déjà expédiées et le colis devra alors être retourné conformément aux modalités prévues dans la section "Livraisons & Retours". Pour les commandes express, ce délai est porté à 6h suivant la validation du paiement.
POLITIQUE DE RETOUR
Le client dispose d'un délai de 30 jours pour se rétracter et retourner les colis reçus sous la condition qu'ils respectent la politique de retour renseignée dans la section "Livraisons et Retours".
La demande de rétraction et retour s'effectue par e-mail et l'acceptation de cette dernière est soumise à conditions (cf. section "Livraisons et Retours). Dans le cadre des retours, un justificatif de suivi et d'envoi postal est par ailleurs requis et les frais de retour sont à la charge du client.
CLOVEN ne peut être tenue pour responsable de la perte, du vol ou de l'endommagement du colis retour et invite le client à privilégier les envois suivis.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les remboursements sont effectués dans un délais de 15 jours à compter de la date de réception du colis via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial (pour plus d'informations, consultez la section "Livraisons & Retours"). Les mêmes modalités s'appliquent pour les annulations et les paiements en plusieurs fois.
Tout remboursement est notifié par e-mail de son versement et un délai supplémentaire de 2 à 4 jours peut s'appliquer selon votre banque avant réception sur le compte du client. Pour tout autre cas, le client est invité à se rapprocher du service client à l'adresse contact@cloven.fr.
RÈGLEMENT DE GARANTIE
Les articles proposés à la vente bénéficient du régime de garantie conformité ainsi que de la garantie vices cachés prévue dans le code de la consommation et le code civil. L'utilisation des articles doit convenir aux conditions normales d'usage et d'entretien:
- l'entretien du produit doit convenir à celui présent dans la fiche produit et son étiquette.
- le produit reçu doit être neuf, propre, non utilisé, conforme aux normes de qualité du marché et correspondre à la description présente dans la fiche produit.
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régit par la politique de confidentialité définit dans la section attitrée "Politique de Confidentialité" considérée comme consentie par le visiteur et l'acheteur présent sur cloven.fr. L'utilisateur est invité à prendre connaissance de la dite section faisant partie intégrante des conditions générales de vente.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site cloven.fr est la propriété de la société CLOVEN et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments tels que la marque ou tout autre signe distinctif représentant ou appartenant à la société CLOVEN est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de son auteur, Cloven ©.
Toute utilisation, reproduction, modification ou contrefaçon du site et des produits CLOVEN sans accord préalable est strictement interdite et est réglementée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
LITIGES
Les conditions générales de vente et le contrat de vente sont régies par le droit français, seul habilité à traiter les litiges des sociétés dépendantes des lois françaises.
SERVICE CLIENT
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés) et joignable par e-mail à contact@cloven.fr et par téléphone au 01.85.09.27.19.
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